Coronavirus #5 - Les demandes d'indemnisation pour Bruxelles capitale, c'est en principe pour aujourd'hui !!

 La Région Bruxelles capital soutient les entreprises qui ont dû temporairement fermer leurs portes et qui sont actives dans certains secteurs d’activités. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime de 4.000 € par unité d’établissement dans la Région. Votre demande de prime doit être introduite le 18 mai au plus tard.

Toute entreprise (indépendant ou société) de moins de 50 équivalents temps plein (ETP) qui dispose d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et qui est active dans un secteur d’activités admis (commerçants, établissements horeca,…). Vérifiez sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises que vos codes NACE TVA 2008 correspondent à votre activité effective.

Rappel : Une entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis »  au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013.

Les entreprises publiques ou considérées comme telles ne peuvent pas bénéficier de cette prime.

Les demandes de prime doivent être introduites au plus tard le 18 mai 2020.

Montant de la prime

4000 € par siège d’exploitation situé en Région de Bruxelles-Capitale, avec un maximum de 20.000 € par entreprise

Nombre maximum de demandes
Une seule demande par entreprise


Cette prime est octroyée dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Quand demander la prime ?

Rendez-vous dans les prochains jours sur cette page (en principe à partir de ce jour ) pour savoir si votre entreprise peut demander une prime et compléter un formulaire de demande. Celui-ci devra obligatoirement être accompagné des annexes suivantes : 

  • Une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise (nom de l’entreprise et n° de compte)
  • Votre dernière déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle 
 

Attention :
En cas d’octroi de la prime : l’entreprise s’engage à avertir immédiatement Bruxelles Economie et Emploi si elle est par la suite cédée, si elle cesse ses activités ou si elle quitte la Région.

En cas de souci, assurez-vous que vos codes NACE TVA dans la Banque-Carrefour des Entreprises reflète votre activité effective. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter le 1819.

Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction des Aides aux entreprises

Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

info@1819.brussels
Composez le numéro gratuit 1819 (pour toute question liée à la prime)