Cabinet d’avocats

Nous offrons une expertise juridique dans tous les domaines du droit des affaires, droit fiscal, contentieux, droit commercial, baux, droit intellectuel, protection des données et du droit familial.

Nos compétences

Partenariat

Fusion & Acquisition

Restructuration

Dissolution et liquidation

Réorganisation

Constitution de sociétés

Droit des sociétés et des associations

ASBL et AISBL

Droit fiscal

Contentieux en matière de droit des sociétés

Propriété intellectuelle

Droit des données

Droit de la famille

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Partenariat

  • Conseils et assistance dans le cadre d’opération de private equity, joint-venture et partenariat public-privé (PPP), par la mise en place de pacte d'actionnaires, contrat d’investissement, contrat de gestion, contrat de partenariat et pacte de votation.

Fusion & Acquisition

  • De sociétés, belges et/ou étrangères: conseils et assistance dans le cadre de l'acquisition ou de la vente de société, par l’organisation, rédaction et coordination d'un audit juridique, négociations et rédaction des contrats d'achat et vente d'actions ou d'actifs, tels que location de fonds de commerce, branche d’activités ou autres actifs spécifiques.

Restructuration

  • De groupes nationaux ou internationaux: conseils et assistance dans le cadre de la mise en place de la structure envisagée telle que fusion nationale ou transfrontalière, scission normale ou partielle, cession et apport de branche d'activités ou d'universalité.

Dissolution et liquidation

  • De sociétés: conseils et assistance dans le cadre de la mise en place des procédures de liquidation normale ou simplifiée, positive ou déficitaire.

Réorganisation

  • Conseils et assistance en matière de procédure en réorganisation judiciaire et faillite.

Constitution de sociétés

  • Conseil et assistance dans le cadre de l’établissement de personnes morales (statuts) de société, établissement de succursale: conseils quant aux démarches à effectuer.

Droit des sociétés et des associations

  • Conseils et assistance dans tous les domaines du tels qu'en cas d’application ou non du nouveau Code des sociétés et des associations, de ses avantages et inconvénients, de modification de la forme juridique, transfert d'actions, opérations sur le capital ou les fonds propres, de vote plural ou non, de distribution de dividendes (privilégiés ou non), de responsabilité des administrateurs, de comité de direction, et de conflits d'actionnaires, démission et nomination d'administrateurs, approbation des comptes annuels.

ASBL et AiSBL

  • Conseils et assistance dans le cadre de la constitution d’association, de structuration des organes d’administration (conseil d’administration, comités annexes), des différentes catégories de membres, de leurs droits et de leurs obligations, de l’assemblée des membres, des activités internes et externes de l’association, du caractère commercial ou non de certaines activités, des procédures de liquidation et de fusion entre ASBL.

Droit fiscal

  • Conseils et assistance en matière fiscale (IPP, ISOC, TVA, conventions préventives de la double imposition, etc).

Contentieux en matière de droit des sociétés

  • Assistance dans le cadre de procédure judiciaire ou d’arbitrage (conflits entre actionnaires, responsabilités d'administrateurs, annulation de décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale, expertise, etc ;…).

Contrats

  • Conseils et assistance en matière de contrats de consultance, contrat de management, contrats commerciaux, contrats de location de fonds de commerce, remise d’offre, conditions générales de vente, factures.

Bail

  • Conseils et assistance en matière de contrat de droit commun, contrat commercial et de commodat.

Propriété intellectuelle

  • Conseils et assistance en matière de dépôt de marques et brevets et de droit d’auteur.

Droit des données

  • RGPD

Droit de la famille

  • Procédure de divorce et de cohabitation légale.