Si vous éprouvez des difficultés à la suite du coronavirus, vous pouvez solliciter, auprès de votre caisse d’assurances sociales, une réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 en raison du fait que vos revenus professionnels se situeront en dessous de l’un des seuils légaux.

Compétences : Vous et caisse d’assurances sociales pour indépendants / Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Si vous êtes impacté par cette épidémie, vous pouvez introduire une demande de dispense de cotisation auprès de votre caisse d’assurances sociales. Mais attention, une dispense vous soumet au risque de perdre vos droits dans trois ans, ce qui n’est donc pas nécessairement une bonne solution.

Un assouplissement des conditions d’octroi est à l’étude dans le cadre de la crise du coronavirus.

Les trimestres dispensés ne seront pas repris pour la constitution de droits à la pension (mais peuvent être régularisés dans les 5 ans pour le maintien de ces droits)

Compétences : Vous et caisse d’assurances sociales pour indépendants / Assistance éventuelle : votre fiduciaire

Echéance : 10 avril

Il est question de chômage temporaire pour causes économiques lorsqu’il y a une diminution de la clientèle, des commandes, du chiffre d’affaires ou de la production de telle manière qu’il n’est pas possible de maintenir un niveau d’emploi normal. Tel peut être le cas du « coronavirus ».

La différence essentielle avec la force majeure est que l’emploi ne devient pas totalement impossible et donc le régime de chômage n’est pas total.

La ministre de l’économie a annoncé ce vendredi 20 mars qu’une seule procédure serait mise sur pied – la « corona-procedure ». Nous n’avons pas encore d’information concrète à ce sujet. Je vous invite à consulter les différents sites repris pour suivre les procédures.

Entretemps, voici les possibilités actuelles :

 CHÔMAGE TEMPORAIRE POUR FORCE MAJEURE

Le chômage temporaire pour force majeure sera prolongé jusqu’au 30/06/2020.

La force majeure peut être invoquée si l’entreprise est incapable de donner du travail à ses employés en raison de la propagation du coronavirus (exemple : livraison de matières premières interrompue, fermeture complète du commerce suite aux mesures de confinement, collaborateur bloqué à l’étranger, collaborateur mis en quarantaine après son rapatriement sur avis du médecin)

Si un collaborateur est hospitalisé ou doit rester à son domicile, les règles sont identiques à tout congé de maladie : l’employé a droit dans ce cas à un salaire garanti durant 1 mois.

Cette matière est compliquée, avec beaucoup de conditions et cas de figure différents, nous vous renvoyons vers cette page spécifique de l’ONEM et leur document FAQ qui est constamment mis à jour sur la base des questions qui sont posées sur le terrain.

Il est vivement conseillé de prendre contact avec votre secrétariat social qui peut (éventuellement) accomplir certaines formalités pour vous. Ou téléchargez le formulaire C32 de l’ONEM sur leur site.

Vu l’affluence importante du nombre de demandes de chômage temporaire liées à l’épidémie de coronavirus et aux mesures prises pour limiter la dispersion du virus, le gouvernement a décidé d’accorder à chaque personne pour lequel un nouveau dossier de chômage temporaire pour force majeure doit être créé, une somme forfaitaire immédiate de 1.450 euros par mois pour éviter qu’ils ne soient sans ressources dans l’attente de la création de leur dossier. Le « forfait » accordé aux « nouveaux » chômeurs temporaires, qui n’avaient pas encore utilisé ce système, ne s’additionne pas au revenu assuré dans la période de chômage temporaire. Une fois que le travailleur est intégré dans le système et que la demande a été traitée, le solde est calculé et versé, le cas échéant, au principal intéressé. 

CHÔMAGE TEMPORAIRE POUR RAISONS ÉCONOMIQUES

L’ONEM prévoit une possibilité d’introduire du chômage économique pour les ouvriers et les employés dans le cadre du coronavirus, sur base de circonstances imprévisibles ayant sur une courte période, un impact négatif sur le chiffre d’affaires, la production ou le nombre de commandes.

Les entreprises concernées sont celles du secteur de l’horeca, du secteur touristique, du secteur hôtelier et évènementiel, des agences de voyage, des compagnies aériennes, des entreprises de titres-services, …)

Dans ces deux cas, les allocations de chômage passeront à 70 % de la rémunération moyenne plafonnée jusqu’au 30/06/2020 (plafonné à 2.754,76 EUR par mois). Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur l’allocation.

La demande de chômage doit être introduite auprès du bureau de chômage du siège d’exploitation, de manière électronique en spécifiant les informations suivantes :

– La date à laquelle le collaborateur n’a pas pu travailler ;

– La nature de la force majeure (coronavirus) ; de la cause économique (suspension employés)

– La preuve que le chômage a un lien avec le coronavirus ;

– La durée prévue du chômage ;

– L’identité du collaborateur concerné.

 La procédure administrative de reconnaissance par le ministre – chômage économique des employés – a été simplifiée.

Les entreprises qui souhaitent faire usage de cette procédure doivent démontrer qu’elles sont en difficulté, mais aussi qu’elles sont liées par une convention collective sectorielle, une convention collective d’entreprise ou un plan d’entreprise. Mais toutes les entreprises ne peuvent pas s’appuyer sur un accord existant ou un plan d’entreprise approuvé. Afin de répondre à leurs besoins, le Conseil National du Travail a conclu 18 mars 2020 une CCT permettant la mise en œuvre du régime de suspension totale de l’exécution du contrat et/ou un régime de travail à temps réduit. Par conséquent, ces entreprises peuvent également recourir temporairement au chômage économique pour leurs employés, en raison de la coronacrise, sans convention collective de travail ni plan d’entreprise approuvé.
 
Cette convention collective entre en vigueur le 18 mars 2020 et expire le 30 juin 2020.

Consultez la page spécifique de l’ONEM et leur document FAQ qui est constamment mis à jour.

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Echéance : Dès que la demande se manifeste

Si vous éprouvez des difficultés à la suite du coronavirus, vous pouvez solliciter, auprès de votre caisse d’assurances sociales, une réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 en raison du fait que vos revenus professionnels se situeront en dessous de l’un des seuils légaux.

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